Informations légales
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
Sommaire
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet koreparis.fr (ci-après "le Site") est édité par :
- Société : [NOM SOCIÉTÉ HK À COMPLÉTER]
- Forme juridique : Limited Company (HK)
- Numéro Business Registration (BR) : [BR NUMBER À COMPLÉTER]
- Adresse enregistrée : [ADRESSE HK À COMPLÉTER]
- Email : hello@koreparis.fr
- Directeur de la publication : Eric Quirin
Hébergement
Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc. – 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, photographies, logos, marques, structure de la page, code) sont la propriété exclusive de Koré ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Marque
La marque "Koré" et le logo associé sont en cours de dépôt.
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur ([NOM SOCIÉTÉ HK]) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site koreparis.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Vendeur commercialise des accessoires de confort pour les mains et des articles destinés aux loisirs créatifs (tricot, crochet). Ces produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité de chaque produit sont précisés sur la fiche produit. Les visuels présentés ne sont pas contractuels.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande via le tunnel de commande disponible sur le Site. La commande devient ferme et définitive après acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher) et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, ou tout autre moyen proposé dans le tunnel de commande. La commande est validée après acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les commandes sont expédiées via notre réseau de partenaires logistiques internationaux vers la France métropolitaine, la Belgique et la Suisse.
Tarifs de livraison :
- 🇫🇷 France métropolitaine : 4,90 € · gratuit dès 39 € d'achat
- 🇧🇪 Belgique : 4,90 € · gratuit dès 39 € d'achat
- 🇨🇭 Suisse : 5,00 € · gratuit dès 39 € d'achat
Expédition sous 48 à 72 heures après confirmation de commande. Délai de livraison indicatif : 7 à 10 jours ouvrés selon la destination. Les délais peuvent varier en période de forte affluence ou de douanes (Suisse). Tout retard de plus de 30 jours après confirmation de commande peut faire l'objet d'une demande d'annulation et de remboursement.
Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conditions impératives pour bénéficier du droit de rétractation :
- Le produit doit être NON OUVERT, NON UTILISÉ, NON DÉCONDITIONNÉ, et retourné dans son emballage d'origine, intact et scellé
- Le Client doit notifier sa demande par email à hello@koreparis.fr dans le délai de 14 jours
- Le Vendeur communiquera l'adresse de retour dans les 48 heures suivant la notification
- Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client
- Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné et après vérification de son état
Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été ouverts, descellés ou utilisés, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Tout produit retourné ouvert, utilisé, sale ou endommagé sera réexpédié au Client à ses frais et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 8 — Garantie « Tricot sans douleur » 30 jours (engagement commercial)
En complément du droit légal de rétractation, le Vendeur propose à titre commercial une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, applicable aux Clients ayant utilisé le produit.
Conditions pour bénéficier de cette garantie :
- Demande adressée par email à hello@koreparis.fr dans les 30 jours calendaires suivant la réception du colis, avec le numéro de commande
- Motif : le produit ne soulage pas la douleur ressentie, ou modifie la tension du fil pendant le tricot ou le crochet ; aucun justificatif n'est demandé
- Retour du produit à l'adresse communiquée par le Vendeur, frais de retour à la charge du Client
- Remboursement intégral du prix du produit sous 14 jours après réception du retour
- Limite : une seule demande par Client sur une période de 12 mois
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment des garanties commerciales accordées, le Client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité — 2 ans) et 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés). Pour exercer ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur à hello@koreparis.fr.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou en cas de manquement du Client à ses obligations.
Les produits commercialisés sont des accessoires de confort et non des dispositifs médicaux. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de douleur persistante, de gonflement, de perte de mobilité ou de pathologie articulaire diagnostiquée.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à hello@koreparis.fr en vue de rechercher une solution amiable.
À défaut, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tout différend qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les Clients résidant en France, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Pour les Clients résidant hors de France, les dispositions impératives de la loi de leur résidence habituelle restent applicables.
Politique de retour et de remboursement
Cette section synthétise les conditions de retour et de remboursement détaillées dans les articles 7 et 8 des CGV.
Vous souhaitez retourner un produit ?
Deux cas de figure :
1. Produit NON ouvert / NON utilisé (rétractation 14 jours)
- Délai : 14 jours après réception du colis
- Conditions : produit dans son emballage d'origine, intact et scellé
- Procédure : envoyer un email à hello@koreparis.fr avec votre numéro de commande
- Frais de retour : à votre charge
- Remboursement : sous 14 jours après réception du produit retourné
2. Produit ouvert et utilisé (garantie « Tricot sans douleur » 30 jours)
- Délai : 30 jours après réception du colis
- Conditions : le produit ne soulage pas votre douleur, ou modifie la tension de votre fil ; aucune justification supplémentaire n'est demandée
- Procédure : envoyer un email à hello@koreparis.fr avec votre numéro de commande, puis renvoyer le produit
- Frais de retour : à votre charge
- Remboursement : intégral, sous 14 jours après réception du produit retourné
- Limite : un seul remboursement par client tous les 12 mois
Produit défectueux ou abîmé à la réception
Contactez immédiatement hello@koreparis.fr avec photos du colis et du produit dans les 48 heures suivant la réception. Nous prendrons en charge le retour et l'échange ou remboursement intégral (frais inclus).
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
[NOM SOCIÉTÉ HK À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [ADRESSE HK À COMPLÉTER], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.
Données collectées
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- Paiement : informations bancaires (transmises directement au prestataire de paiement, jamais stockées par Koré)
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Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale obligatoire (10 ans pour les documents comptables). Les données marketing sont conservées 3 ans à compter du dernier contact actif.
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